Conditions Génerales de vente
Conditions Générales de Vente – Retigena
Date de dernière mise à jour : 12/11/2024
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur le site Retigena. Elles acceptent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site https ://Retigena.com
Article 2 - Prix
- Prix affichés : Les prix sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison et d'expédition.
- Frais supplémentaires : Les frais de traitement, d'expédition et d'éventuels droits de douane ou taxes locales restent à la charge de l'acheteur.
- Paiement en euros : Toutes les commandes doivent être réglées en euros ou en CHF, quelle que soit leur origine.
Attention : La propriété des produits est transférée à l'acheteur après paiement intégral, mais les risques liés à la perte ou à l'endommagement sont transférés dès la prise de possession physique des articles.
Article 3 - Commandes
- Les commandes peuvent être transmises exclusivement en ligne sur https://Retigena.com
- Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
- La société DOTOUECOM se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté concernant le paiement.
Article 4 - Validation de commande
- La validation de votre commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
- Une fois confirmée, la commande vaut preuve de transaction et accord sur les termes énoncés.
- Un récapitulatif de votre commande et une copie des conditions générales présentes vous seront envoyées par e-mail au format PDF.
Article 5 - Paiement
- Modes de paiement : Le paiement s'effectue via un système sécurisé par carte bancaire.
- Débit : Votre carte est débitée directement à la commande.
Article 6 - Droit de rétractation et garantie 30 jours satisfait ou remboursé
6.1 Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
- Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, avec leurs emballages, accessoires et notices. Les frais de retour sont à la charge du client.
- En cas de rétractation, DOTOUECOM remboursera le montant payé sous 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s'applique pas :
- Aux produits personnalisés.
- Aux articles descellés pour des raisons d'hygiène.
- Aux produits susceptibles de se détériorer rapidement.
6.2 Garantie 30 jours satisfait ou remboursé
Retigena offre une garantie "30 jours satisfait ou remboursé" sur tous les produits. En fonction du motif de la demande et afin d'éviter tout abus, le montant du remboursement peut varier entre 30 % et 100 % du prix payé.
- Produits défectueux ou non conformes : Remboursement intégral (100 %).
- Autres motifs (satisfaction client) : Remboursement entre 2 0 % et 70 % , selon l'état du produit et la situation décrite.
Pour initier une demande de remboursement au titre de cette garantie, veuillez contacter notre service client à contact @retigena .com dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit.
Article 7 - Disponibilité
- Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
- En cas d'indisponibilité après la commande, l'acheteur sera informé par e-mail et la commande sera annulée sans débit bancaire.
- DOTOUECOM se réserve le droit de limiter la quantité d'articles identiques par commande.
Article 8 - Livraison
- Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
- Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande. En cas de retard, l'acheteur sera informé par e-mail.
- En cas d'absence répétée lors de la livraison par transporteur, DOTOUECOM ne pourra être tenue responsable des retards.
Article 9 - Garantie
- Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
- Toute réclamation doit être envoyée dans un délai de 30 jours après réception.
- Les retours doivent inclure tous les accessoires, emballages et notices.
- Les frais de retour sont remboursés uniquement sur présentation de justificatifs en cas de produit défectueux ou non conforme.
Article 10 - Responsabilité
La société DOTOUECOM décline toute responsabilité dans les cas suivants :
- Non-respect de la législation du pays de livraison par l'acheteur.
- Mauvaise utilisation ou manipulation des produits.
- Problèmes techniques liés au réseau Internet (rupture de service, virus, etc.).
Article 11 - Droit applicable en cas de litige
Les conditions présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence des tribunaux compétents de Paris sera exclusive.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site https://Retigena.com (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de la société DOTOUECOM .
Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 13 – Données personnelles
Vos données personnelles sont conservées pour le traitement de vos commandes et peuvent être partagées avec des partenaires assurant leur exécution.
Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données conformément au RGPD. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact @retigena .com
Article 14 - Archivage et preuve
Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable. Ces enregistrements sont conservés comme preuve en cas de litige.